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Information droits de plantation

Pour les exploitations qui ont des droits en portefeuille issus d'arrachages avant le 31/12/2015, il est impératif de les transformer en autorisation de reconversion avant le 31/12/2020. Quelque soit la date de fin de validité du droit, il n'y aura pas de report possible. Pour ne pas les perdre il faut les transformer en autorisation de reconversion sur le site de FranceAgriMer Vitiplantation, mon compte.

Précisions des termes :

Droits= arrachages avant le 31 décembre 2015.

Arrachages = arrachages à partir du 1er janvier 2016 non transformés en autorisation.

Lorsque vous n'avez pas de droits d'arrachages, il est mentionné en rouge sur Vitiplantation " vous ne disposez pas de droits à convertir ".

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