Nouveau règlement bio 2018/848

Délai de conversion raccourci dans le cas de doublon de culture bio et non bio

Dans le cadre d’une demande de dérogation pour gérer une mixité de cultures pérennes bio et non bio difficilement différenciables à l’œil nu, le délai de conversion passe de 5 à 2 ans (pour l’intégralité des cultures non distinguables). La demande de dérogation est à effectuer auprès de l’INAO sur DEROGBIO

Attention, les prairies ne peuvent plus être mixtes.

Matériel de Reproduction Végétale (MRV) : toutes filières végétales

C’est ce statut des MRV qui constitue le plus gros bouleversement et qui va impacter les pratiques dans ce nouveau règlement AB.

Les semences légumières, les plants fruitiers et viticoles sont considérés comme des matériels issus de multiplication végétative et de MRV : Matériels de Reproduction des Végétaux. Pour pouvoir continuer de produire en bio, il faut utiliser du MRV bio lors d’une plantation. Ce sont les professionnels en amont de la production, à savoir les pépiniéristes, qui doivent s’organiser pour produire des MRV bios à l’horizon 2036. D’ici là, des dérogations sont possibles afin d’utiliser des plants dits conventionnels « non traités après récolte » sauf produit phytosanitaire bio.

Ainsi l’utilisation de MRV biologique doit toujours être priorisée par rapport à l’utilisation de MRV en conversion (schéma ci-dessous) qui doit également toujours être priorisée par rapport à l’utilisation de MRV conventionnel non traité après récolte

Pour s’assurer qu’aucun MRV bio ou en conversion n’est disponible, il faut se rendre sur le site www.semences-biologiques.org sur lequel il est conseillé de créer un compte utilisateur professionnel (muni d’informations telle que : Raison sociale, numéro de SIRET, de CVI, etc…). C’est également par ce site que la demande de dérogation se fait afin de commander des plants conventionnels non traités après récolte ou alors par l’intermédiaire de son Organisme Certificateur.

Attention, à terme, en cas d’indisponibilité du MRV en agriculture biologique, il ne sera possible de demander une dérogation mais uniquement si la demande aura été faite en avance au moins 18 mois avant la plantation. Ce délai a été déterminé pour permettre à l’agriculteur de passer commande auprès de son pépiniériste bio et lui laisser le temps d’élaborer le plant attendu en qualité biologique, en particulier lorsque celui-ci est greffé. Ainsi, la base de données affichera l’offre possible dans 18 mois et non pas l’offre disponible au moment de la consultation.

Tout ceci revient à dire que dès maintenant pour toutes plantations de plants fruitiers ou de vigne vous devez faire la démarche de vérifier s’il existe des plants bio ou en conversion sur le site www.semences-biologiques.org ou via votre Organisme Certificateur et le cas échéant demander une dérogation toujours sur le site web ou via votre Organisme Certificateur pour acquérir des plants conventionnels « non traités après récolte », facture correctement intitulée du pépiniériste à l’appui !

En VITICULTURE

À ce jour, aucun MRV biologique en vigne n’est disponible sur le site www.semences-biologiques.org.

Les espèces viticoles sont en effet placées depuis le 1er janvier 2022 en statut « autorisation générale ».

Il est malgré tout nécessaire de demander une dérogation qui sera acceptée de facto. Il faut veiller également à bien demander aux pépiniéristes de préciser sur la facture qu’il s’agit de plants conventionnels « non traités après récolte ».

A noter qu’à terme, en cas d’utilisation de MRV non biologique sans dérogation pour une espèce en statut « hors dérogation », la récolte sera déclassée. Si la parcelle n’est pas productive, la sanction est
un retour en conversion de la parcelle.

Enfin, côté cave, sont autorisés les traitements thermiques jusqu’à 75°C.

Rotation des cultures en maraichage ou production légumière

En production légumière, le cycle de rotation doit être constitué d’au moins 3 espèces différentes.

L’analyse doit s’effectuer sur l’ensemble d’une rotation différente selon chaque système. La répétition d’une même culture de cycle court (type radis, salade, …) n’est possible qu’une seule fois au cours d’une rotation tout en respectant les 3 espèces minimales exigées dans le cycle de rotation du système.

Un engrais vert ou une légumineuse ne peut faire partie des 3 espèces au minimum d’une rotation que dans la mesure où il remplit son rôle agronomique, à savoir être implanté pendant une période suffisante pour couvrir le sol et ne pouvant être inférieure à 30 jours (à l’exception du sorgho en été pouvant avoir une durée de 3 semaines).Une solarisation intégrée dans la rotation ne peut pas se substituer à une des 3 espèces minimales exigées.

Certains points à repréciser persistent dans le nouveau guide de lecture que l’INAO devrait éclaircir en 2022.

Source : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique