Point Accueil Agriculteurs Fragilisés

Point accueil « Agriculteurs fragilisés »

Nous pourrons ensemble examiner votre situation pour repérer l’origine des difficultés en vue de mobiliser des dispositifs les mieux adaptés pour faire face aux problèmes.

Vous serez informé sur les différentes mesures d’aides actuelles ou en attente et nous pourrons vous appuyer dans vos démarches pour pouvoir en bénéficier.

En fonction de vos difficultés nous vous proposerons de vous accompagner ou nous vous orienterons vers les personnes ressources les plus adaptées (organismes sociaux, juristes, fiscalistes, conseillers en gestion, etc.).

L’aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP)

Cette mesure s’adresse aux agriculteurs rencontrant des difficultés économiques et contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que leur exploitation est jugée sans perspective de redressement en commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) ou dans le cadre d’une procédure collective de liquidation judiciaire par le TGI.
Il est conseillé de monter le dossier avant l’arrêt d’activité.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ÉLIGIBILITÉ

> Conditions liées au bénéficiaire : justifier de 5 années d’activité agricole précédant immédiatement le dépôt de la demande d’ARP en qualité de chef d’exploitation, conjoint travaillant sur l’exploitation ou aide familial (affiliation AMEXA) et s’engager à ne pas revenir à l’agriculture en tant que chef d’exploitation, conjoint travaillant sur l’exploitation ou aide pendant une durée de 5 ans à compter de l’attribution de l’aide.
> Conditions liées à l’exploitation : reconnue « non redressable » après  examen par la section «agriculteurs en difficulté» de la CDOA

AVANTAGES DE L’ARP

> L’aide au départ : une prime de départ d’un montant de 3 100 € par actif est versée en une seule fois.
> L’aide au déménagement : une prime au déménagement complémentaire de 1 550 € peut être allouée lorsque l’intéressé est conduit à changer de domicile.
> L’aide spécifique à la formation dans le cadre de l’ARP reste exceptionnelle.