mercredi 28 février 2024
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Calamités agricoles - Températures excessives du 28 Juin 2019 - Ouverture des déclarations de sinistres
- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Rubriques : Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/
demander une indemnisation calamités agricoles)
- soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 16 juin 2020. Le formulaire papier est à télécharger le site des services de l’État
(http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles).
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de la DDTM avec la liste des communes éligibles et les contacts DDTM pour plus d’informations.
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