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Instructions pour les contrôles Phytos

Instructions pour les contrôles chez les utilisateurs de produits phytos en 2021.

Note de Service - Direction générale de l'alimentation :

Parue au Bulletin officiel du 8 avril 2021, l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-247 du 1er avril 2021 détaille le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, ainsi que les éventuelles suites administratives et pénales.

Ce vademecum d’inspection liste les différents points de contrôle, regroupés en six chapitres et présente, pour chaque point, le déroulé logique de l’inspection (réglementation applicable, objectif du point de contrôle, méthode d’inspection, évaluation de la conformité, points d’information) :

1/ Stockage et autorisation des produits,

2/ EPI,

3/ Matériel d’application,

4/ Utilisateur

5/ Enregistrements,

6/ Utilisation des produits

Cette mise à disposition publique du document est très intéressante et permet de voir quelles exigences et niveaux de contrôles sont requis dans les exploitations.

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