PAC ELEVAGE : la campagne de contrôles 2021 a démarré !

Quelques conseils utiles pour préparer un contrôle

1. Lors de la prise de rendez-vous pour un contrôle, vérifiez bien qu’il s’agit d’une visite d’instruction et non d’un contrôle conditionnalité
2. Ressortez de votre dossier Télépac, le « récapitulatif de vos ZDH » et/ou vos photos pour lors de la visite comparer le prorata retenu par le contrôleur avec celui que vous avez déclaré.

Après le contrôle

1 - Lors du contrôle, vous n’aurez pas de compte-rendu écrit mais, dans les 2/3 jours suivants, vous recevrez sur votre compte internet Télépac dans la rubrique « courrier » de la campagne 2021, un rapport d’inspection et une fiche d’observations (voir exemples ci-dessous).

2 - Si vous n’êtes pas d’accord avec le contrôleur, si vous souhaitez une seconde visite à une période moins sèche…, imprimez la fiche d’observations et renvoyez-la à l’ASP ! Si vous ne contestez pas par écrit, il sera impossible d’intervenir sur votre dossier !

3 - Attention vous avez 10 jours après la visite pour contester, il faut donc impérativement être vigilant et aller très vite sur Télépac sans attendre ni appel ni mail ni courrier.

4 - Transmettez-nous une copie de votre réclamation par mail à elevage@remove-this.pyrenees-orientales.chambagri.fr

Si vous avez signé un contrat de prestation PAC 2021 avec suivi (contrats 2, 3, 4 ou 5), la Chambre d’Agriculture peut, sur demande, vous apporter un appui dans ces démarches avec l’Administration, contactez le Service élevage au 04 68 35 74 25 si vous avez oublié vos codes, perdu le «  récapitulatif de vos ZDH », …, etc.

Les modifications de déclaration

En cas d'accident de culture, de dégâts ou toute autre modifications de votre déclaration, n'oubliez pas d'informer la DDTM, au travers du formulaire de modification de déclaration, à remplir en vous aidant de la notice explicative.