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RSA et élevage : de nouvelles règles d’accès

Suite aux nouvelles modalités de calcul du forfait agricole (microBA), les règles du calcul du revenu disponible ouvrant des droits au RSA ont été modifiées...

- Pour les éleveurs au forfait, c'est désormais 13 % des aides (ICHN et autres) qui sont comptabilisées (et non plus 100 % comme auparavant après rajout au forfait) ;

- Pour les éleveurs au réel, les dotations aux amortissements ne sont plus prises en compte.

Contact :

Conseil départemental : 06 48 63 25 38 - philippe.assens@cd66.fr

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