66_Maîtriser la réglementation et la fiscalité vente directe et agritourisme
Objectif principal :
Identifier les principaux éléments de la législation en vigueur en matière de vente directe et d'activité d'accueil en agriculture.
Public visé :
Agriculteurs et porteurs de projet des Pyrénées-Orientales pratiquant ou ayant pour projet la vente directe de produits agricoles ou une activité d'accueil.
Contenu :
Agritourisme et vente directe, cadre des activités. Statuts juridiques, fiscalités, régimes sociaux. Zonage, urbanisme et agriculture, déclaration et permis, utilisation du domaine public. ERP : accessibilité et sécurité. Eau et assainissement. Affichage des prix, caisses, emballages, médiateur. Signalétique. Acteurs du territoire et aides.
Méthodes pédagogiques :
Exposés, échanges, exercices pratiques.
Méthodes d'évaluation :
Questionnaire de fin de stage.
Intervenants :
S. MARIO - Avocat Stratégies Conseil
M. CRETE - Chargée de mission Circuits courts & Agritourisme - Chambre d'agriculture des P.O.
En bref
 | 25 janvier 2024 1 jour |
 | PERPIGNAN - Chambre d'agriculture |
 | Coût global : 288 €/jour |
*Sous réserve de financement VIVEA et à jour de vos cotisations
Duree
Sessions
- 25 janvier 2024
Responsable du stage
