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Calamité Agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 1er mars 2023, un arrêté ministériel du 9 mars 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 1er au 5 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés

Pertes de récolte sur amandes, pommes, poires, nashi, prunes, kakis, kiwis, grenades, olives.

Demande d’indemnisation

• soit par Télédéclaration du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus sur le site TéléCALAM,
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aidepac/article/demander-une-indemnisation

• soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 17 mai 2023 à l’adresse suivante :

DDTM des Pyrénées-Orientales

2 rue Jean Richepin

BP50909

66020 PERPIGNAN cedex

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

Contact

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante :

frederique.patte@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

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