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Crédit d’impôts pour les Bio : hausse à 4500 euros à partir de 2023 jusqu’en 2025

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L’Assemblée Nationale a voté ce vendredi 16 novembre en faveur d’un prolongement et d’un renforcement du crédit d’impôt pour l’Agriculture Biologique à compter du 1er janvier 2023 jusqu’en 2025, le passant de 3500 à 4500 euros par bénéficiaire et par an.

Cette mesure a été adoptée à la suite de deux amendements appuyés par plusieurs groupes parlementaires et un soutien du gouvernement, ceci afin de compenser la déclinaison française de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui prévoit la réduction d’aides pour les exploitations qui ont passé la conversion et sont déjà Bio.

Pour être adopté définitivement, ce dispositif doit encore passer par la navette parlementaire. Comme aujourd’hui, le crédit d’impôt, en place depuis 2006, bénéficiera aux entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d’activités Bio.


En 2019, 40% des Bio avaient souscrit à cette mesure, soit 19 000 exploitations.


Crédit d’impôt aussi pour l’HVE

À noter que le projet de loi de finance valide aussi la mise en place d’un crédit d’impôt de 2 500 euros pour 2022 ouvert aux exploitations ayant la mention Haute valeur Environnementale (la mesure, financée par le plan de relance, porte aussi sur 2021).

L’objectif est « d’atténuer le coût administratif de la certification environnementale, (…) afin d’accompagner les exploitants dans leur démarche en faveur de l’environnement et de la biodiversité », précise l’amendement. « Les entreprises engagées dans la conversion bio pourront cumuler les deux crédits plafonnés à 5 000 €.

 


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