Distillation de crise - Souscription à déposer avant le 5 juillet

Attention, des pénalités pour sous réalisation des engagements de livraison seront appliquées. Nous n’en connaissons pas encore tous les détails.

Pour qui ? 

Les détenteurs de vins et les producteurs ayant déposé une déclaration de récolte / de production en 2022. Les négociants non vinificateurs.

Pour quels vins ? 

Tous les vins en vrac sous segment AOP, IGP et VSIG rouges et rosés revendiqués avant livraison à la distillerie. Les blancs sont exclus de la procédure.

Les vins doivent avoir un TAV minimum de 11% vol, une acidité volatile maximale de 18 meq/l (0.88 g/l H2SO4) et une acidité totale minimum de 46.6 meq/l (3.5 g/l d’acide tartrique).

Combien ? 

Les volumes engagés ne peuvent être supérieurs à ceux présents dans chaque segment déclarés dans la DRM au 31 janvier 2023.

Le volume minimum est de 30 hl par segment (les 2 couleurs confondues).

Le montant de l’aide ? 

• Segment AOP : 75 € /hl
• Segment IGP : 65 € /hl
• Segment VSIG : 45 € /hl
   

 Attention, l’aide est versée au distillateur qui la rétrocède au producteur en la soustrayant de 5€/hl.

Quand ?

La souscription doit être déposée avant le 05 juillet auprès d’un distillateur certifié par FranceAgriMer engageant la totalité des volumes à distiller.

Liste des distilateurs certifiés

Deux vagues de distillations, une 1ère partie à livrer au distillateur à partir de début juillet jusqu’au 09 octobre. La 2ème devrait pouvoir commencer courant 2ème quinzaine d’octobre.

Comment ? 

Retrouvez ICI le formulaire de souscription (formulaire-engagement-AMI-DC22-23.pdf) ainsi que les décisions et notices publiées par FranceAgriMer.

Notice

Décision