Dossiers d’Indemnisation Sècheresse 2023 : pertes de récolte viticulture, arboriculture*, artichaut, grandes cultures et apiculture

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées
Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023.

Nature de récolte et zones géographiques

Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues comme sinistrés à la suite de la sécheresse de 2023, qui pourront prétendre à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

Pertes de récolte sur grandes cultures (Méteil avec céréales rustiques (seigle/triticale), Orge, Seigle, Avoine, Blé dur, Blé tendre, Moutarde, Pois chiche, Lentilles, Pois protéagineux, Triticale, Pois fourrager, Phacélie, Vesce, Luzerne, Tournesol semences, Maïs semences)

Communes reconnues sinistrées : ensemble du département

Pertes de récolte sur apiculture

Communes reconnues sinistrées : ensemble du département

Pertes de récolte sur artichaut

Communes reconnues sinistrées :
Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-dels-Aspres,  Bompas, Bouleternère,  Brouilla, Cabestany, Caixas, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre,  Castelnou, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Ille-sur-Têt, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Llupia, Millas,  Montescot, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres,  Ponteilla, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Marie,  Saleilles, Salses-le-Château, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas,  Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça
 

Pertes de récolte sur arboriculture (abricots, pêches, nectarines, pommes, poires, cerises et amandes)

Communes reconnues sinistrées :
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme,  Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes,  Céret, Claira, Clara, Codalet,  Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent,  Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel,  Estoher, Eus, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch,Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne,  Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains,Montalba-le-Château,  Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner,  osset, Néfiach, Oms, Ortaffa,  Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla,  Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre,    Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Taillet,  Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,  Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts,  Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès

Pertes de récolte sur viticulture

Communes reconnues sinistrées :
Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes,  Cerbère, Céret, Claira,  Corbère, Corbère-les-Cabanes, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach,   Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès

Demande d’indemnisation

- soit par télédéclaration du 15 janvier au 15 février 2024 inclus sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

- soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 15 janvier au 15 février 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

CONTACT

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

De nouvelles périodes de demandes d’indemnisation devraient s’ouvrir dans les prochaines semaines pour d’autres sinistres et d’autres espèces. Nous vous tiendrons informé des dates d’ouverture de ces différents dossiers
    • Pertes de récolte pastèques-aubergines suite à la grele de Juillet 2023
    • Pertes de récolte salade, PPAM, courges suite à la grêle de Septembre 2023
    • Pertes de récolte Olives, kiwis suite à la sécheresse 2023
    • Pertes de fond raisin de cuve, raisin de table, arboriculture suite à la secheresse 2023