Dossiers d’Indemnisation suite à la grêle du 29 juillet 2023 sur Aubergines et Pastèques : pertes de récolte

Nature de récolte et zones géographiques

Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la grêle du 29 juillet 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

Pertes de récolte sur Aubergines, Pastèques

Communes reconnues sinistrées :
Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho,       Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla,       Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol,  orneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Eus, Felluns, Fenouillet, Fourques, Ille-sur-Têt, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Ria-Sirach, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges,Tresserre, Trévillach, Trouillas, Urbanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès

Demande d’indemnisation

Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 22 janvier au 22 février 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

CONTACT

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr