Fonds de solidarité aux entreprises : mise à jour 24 mars 2021

Fonds de solidarité pour janvier et février 2021

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier 2021 a été mis en ligne
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-nouveau-formulaire-janvier-2021


Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de février 2021 est disponible depuis ce lundi 15 mars 2021.
https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs
 

Mise à jour 20/01/21

Fonds de solidarité pour décembre 2020

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021

Information et accès au formulaire de demande d’aide

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Date limite de dépôt le 28 février 2021.

POUR RAPPEL

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2021.

Mise à jour 08/01/21

Fonds de solidarité pour décembre 2020

• Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté pour le mois de décembre : le formulaire sera disponible à partir du vendredi 15 janvier.
• Le délai de mise en ligne est dû à la nécessaire adaptation du formulaire qui fait l’objet de nombreux aménagements réglementaires tous les mois depuis le début du dispositif. Merci pour votre compréhension.
• Rendez-vous dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr/portail/
• Date limite de dépôt le 28 février 2021.

Mise à jour 02/12/20

Fonds de solidarité pour novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Qui peut en bénéficier ? Pour en savoir plus, télécharger le communiqué de presse ci dessous :

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Pour en savoir plus :

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020

Retrouvez toutes les mesures d’aide aux entreprises :

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Mise à jour novembre 2020

Les importantes évolutions sont (décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020) :

1. une aide supplémentaire pour les entreprises concernées par un ou plusieurs jours d’interdiction d’accueil du public entre le 25 et le 30 septembre 2020 ;

2. des régimes d’aide au titre du mois d’octobre différenciés selon que les entreprises sont touchées par des mesures d’interdiction d’accueil du public, se situent en zone de couvre-feu ou ont enregistré 50 % de pertes et relèvent des secteurs d’activité listés aux annexes 1 et 2 du décret ;

3. un régime d’aide pour les entreprises qui, en novembre, ont été fermées ou ont enregistré des pertes de 50 % de chiffre d’affaires ;

Chacun de ces régimes fait l’objet d’une fiche à télécharger ci-après.

Documents à télécharger :

Régime complémentaire de septembre

Régime d'octobre

Régime de novembre