[GEL] abricots, pêches, nectarines, cerises - avril 2022 : dossiers de demandes d’indemnisation à remplir avant le 31 Octobre

Calamités Agricoles - Gel du 01 au 05 avril 2022

Biens sinistrés :

pertes de récolte sur abricots, pêches, nectarines, cerises.

Zone sinistrée :

communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Fenouillet, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-lesCabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-deConflent, Estagel, Estoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-delVidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, SaintJean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-deLlotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès, Le-Vivier.

Demande d’indemnisation :

- soit par Télédéclarationdu 03 octobre 2022 au 31 octobre 2022 inclus sur le site TéléCALAM,

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

- soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 31 octobre 2022 à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex. Le formulaire de demande d'indemnisation peut être téléchargé ici.

Contact :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

Pour les autres espèces fruitières également touchées par cet épisode de gel (fruits à pépins, amandes…) une demande spécifique est en cours, nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l’avancée du dossier.