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[GEL D'AVRIL 2021] : prise en charge des cotisations sociales

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Une procédure de demande de prise en charge des cotisations sociales a été mise en œuvre pour tous les agriculteurs touchés par le gel.

 

 

 

Pour remplir le formulaire nécessaire à cette demande de prise en charge, vous devez indiquer le taux de perte moyen départemental validé en CDE.

Ce taux a été défini pour 3 espèces arboricoles :
- abricotier : 40 %
- pêche et nectarine : 35 %
- cerise : 60 % (zonage spécifique)

Vous trouverez en lien ci-dessous un descriptif de cette mesure avec accès au téléchargement du formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales :

https://po.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/gel-2021-dispositif-de-prise-en-charge-des-cotisations-sociales-1/

Pour les fruits à noyaux, n'hésitez pas à déposer vos dossiers le plus tôt possible même si la date limite de dépôt est fixée au 8 Octobre.


A noter, pour les autres productions,  les dossiers pourront être déposés dès que le CDE aura fixé les taux de perte (vendredi 17/09) et ce jusqu'au 8 Octobre.


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