Grêle du 12 Septembre 2023 - Quelles démarches pour les sinistrés ?

L’inventaire des dégâts est en cours, mais de nombreuses parcelles non récoltées présentent des niveaux de perte entre 80 et 100%.

Pour rappel, le sinistre grêle est un risque assurable, couvert par les contrats :

- Multirisque climatique

- Monorisque Grêle

Mais depuis cette année, pour les agriculteurs non assurés (multirisque climatique ou monorisque grêle), les pertes sont éligibles au nouveau dispositif d’Indemnité de solidarité nationale à condition de représenter 30 % de pertes en arboriculture et 50 % en viticulture et en maraichage.

Quelles démarches ?

- Dans tous les cas, vous devez prendre des photos des dégâts. Pour les agriculteurs assurés, il est possible que l’expert ne puisse pas passer chez tout le monde avant la récolte des parcelles concernées.

- Signaler que vous avez eu des dégâts à la mairie de la commune où sont situées les parcelles sinistrées. Cela doit permettre au maire de juger de la suite à donner à l’échelle de la commune (demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ex calamités agricoles) et demande d’exonération fiscale pour les parcelles sinistrées).

A noter, que les accueils de mairie sont parfois mal informés de la procédure. Ils doivent enregistrer vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone…), le type de dégâts aux cultures et les secteurs concernés. Il n’y a pas de formulaire spécifique. Un cahier de doléances faisant très bien l’affaire. La DDTM a envoyé les consignes aux Mairies.

Vous êtes assurés :

Vous devez prendre contact avec votre assureur, dans un délai de 5 jours, si les dommages constatés sont couverts par vos contrats d’assurance (contrat multirisque climatique ou contrat monorisque grêle).

Si vous êtes dans la situation où vous avez déjà contacté votre assureur pour un sinistre précédent au cours de cette campagne, il vous faudra à nouveau le contacter pour ce sinistre.

Vous n’êtes pas assurés :

Le déclenchement de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) ne concerne pas les parcelles assurées en monorisque grêle (car sinistre couvert intégralement, hors franchise, pas l’assurance).

L’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) concerne uniquement :

- Les parcelles assurées en Multirisque Climatique (dans ce cas contacter votre assureur)

- Les parcelles non-assurées monorisque grêle ou multirisque climatique.

Pour en savoir plus
sur le nouveau dispositif assurantiel et des calamités :

Consultez la page "Nouveau Dispositif Assurance Climatique"

Pour la suite…

Une première tournée de reconnaissance calamité a eu lieu dès le 13 septembre pour faire constater les dégâts en viticulture.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur les mesures d’accompagnement dès qu’elles seront mises en place.