[GRELE] juin et juillet 2022, AIDE D'URGENCE

Dans le département des épisodes de grêle ont été signalés en juin et en juillet 2022.
Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées et dont la pérennité est remise en cause par ces aléas climatiques, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’un fonds d’urgence doté de 40 M€ .

Cette aide d’urgence doit bénéficier aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer. Elle est exclusivement destinée aux agriculteurs à titre principal ayant été impactés par la grêle.
Les jeunes agriculteurs récemment installés (moins de 5 ans) ainsi que les exploitants plusieurs fois sinistrés en raison d’aléas climatiques sévères ces dernières années seront traités en priorité.

Cette aide relève du régime « de minimis » conformément au Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019. Elle va reposer sur un montant forfaitaire par exploitation plafonné à 5 000 € (sauf cas particulier).

L’attribution de cette aide dépendra du niveau de la demande, de l’enveloppe départementale et des critères de priorité validé en cellule départementale d’urgence.

Si vous estimez être concernés par cette mesure, vous êtes invités à retourner  avant le 10 novembre 2022  le formulaire et l'annexe 1 complétés à la DDTM (soit par mail soit par courrier).

DDTM
Service Économie Agricole
2, rue Jean Richepin
BP 509909 - 66020 Perpignan cedex

Courriel : ddtm-aide-crise@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

Dossier à télécharger :
Formulaire: Fonds d'urgence - épisode de grêle juin-juillet 2022
Annexe 1 - Attestation de minimis