[PAC] ECODISPOSITIF, vérifiez votre éligibilité avant les semis d’automne !

L’écodispositif est un enjeu important car il vient remplacer le paiement vert de l’actuelle PAC. Comme détaillé lors des réunions d’information d’avril et septembre, il prévoit trois voies d’accès : la certification, les pratiques agricoles et les infrastructures agro-écologiques.

Pour les éleveurs des PO, les deux mécanismes les plus favorables sont la certification bio et les pratiques vertueuses.

Pour les pratiques vertueuses,  les exploitations sont évaluées sur toutes leurs surfaces : les terres arables, les prairies permanentes et les cultures pérennes. Les informations restent inchangées pour les prairies permanentes et les cultures pérennes, avec respectivement comme critère le pourcentage de prairies permanentes non labourées et le pourcentage d'inter-rangs enherbés.

Pour les terres arables,nous avous avions alerté au printemps sur de possibles précisions avant le semis automnal, c'est l'objectif de cet article. Le dispositif prévoit le calcul de points. L’obtention de 4 points donne droit à une aide de 60 €/ha et 5 points à 80 €/ha. Selon leur niveau de pastoralité, les exploitations des PO vont obtenir de base 3 ou 2 points :

Les exploitations qui exploitent moins de 10 ha de terres arables bénéficient de 2 points supplémentaires. La grande majorité des exploitations des PO obtiennent donc les 5 points et bénéficieront de 80 €.

Pour celles qui exploitent plus de 10 ha de terres arables, il manque 2 voire 3 points. Dans les PO, au vu des pratiques en vigueur, voici plusieurs façons de les obtenir :

Pour évaluer votre situation finement, téléchargez sur TELEPAC le récapitulatif de votre assolement (rubrique dossier pac 2022/ impression).

Vous trouverez en téléchargement la liste provisoire des cultures par catégorie.

Si l’application de ces règles ne vous permet pas d’atteindre votre objectif (4 ou 5 points) vous pouvez remanier votre assolement 2022 et semer cet automne des surfaces en prairies temporaires, des plantes fixatrices d’azote ou des céréales d’hiver pour obtenir une meilleure notation.

(*) la vesce et la luzerne sont considérées comme plantes fixatrices d’azote, attention cependant dans les mélanges seigle-vesce, seuls ceux où la vesce domine sont éligibles et rentrent dans le calcul.