Taxe d'appentissage : ce qui change en 2023 !

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle continue, regroupées en une seule Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA).

La Taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux catégories, dont 87% intégrés à la contribution unique à verser à votre Opérateur de Compétences (OPCO), et 13% à verser directement aux établissements habilités, dont la Chambre d’agriculture fait partie, par les Préfectures de Région.

Pour mener ces actions, la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales est donc habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage en tant qu’organisme membre de droit du SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers.

Notre rôle l'information et la communication sur l'apprentissage, l'accompagnement des employeurs et des apprentis,  la  promotion des métiers par notre présence lors de forums en collaboration avec AGRICAMPUS et la profession agricole.

En 2023, la déclaration et le paiement de la taxe d‘apprentissage se fait auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DNS d’avril 2023. Le montant collecté est ensuite versé à la Caisse des Dépôts.

Pour choisir le ou les organismes que vous souhaitez soutenir, vous devez obligatoirement vous connecter à la plateforme SolTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

La plateforme SolTéa sera accessible aux employeurs qu’à partir de la fin du mois de mai 2023. Une fois connecté, vous accédez à un moteur de recherche et vous pouvez choisir d’affecter le montant de votre solde à un ou plusieurs organismes.

Pour soutenir les actions de notre Chambre d’agriculture et de son Pôle Apprentissage Agricole, voici le numéro SIRET à indiquer dans le moteur de recherche : 18660003700011

employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/

Nous restons à votre disposition pour vous présenter plus en détail nos actions, et vous remercions par avance du soutien que vous nous apporterez. Par le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) à la Chambre d’agriculture, vous contribuez à la promotion de nos métiers et vous en remercions.