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Calamité agricole - Pertes de fonds en apiculture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023

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Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

Biens sinistrés 

Pertes de fond sur ruches.

Communes reconnues sinistrées 

Département.

Demande d’indemnisation 

Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

ou télécharger le formulaire ci-dessous :

Contact

Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr


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