mardi 31 octobre 2023
Calamité agricole - Pertes de fonds en apiculture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023
Biens sinistrés
Pertes de fond sur ruches.
Communes reconnues sinistrées
Département.
Demande d’indemnisation
Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles
ou télécharger le formulaire ci-dessous :
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@ pyrenees-orientales.gouv.fr
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