Nouvelles dispositions à venir pour l'utilisation du Glyphosate

L’INRAE pour sa part, a mis en avant des conditions d’exploitation où aucune alternative d’usages courants (donc impasses techniques) ne permettent de palier aux besoins des professionnels. La mise en œuvre de nouvelles pratiques nécessitera des changements radicaux à forts impacts sur l’activité agricole actuelle.

Les impasses techniques identifiées par INRAE, sont décrites comme suit et elles rentreront dans les exceptions à l'autorisation d’utilisation du Glyphosate. Cela concerne les parcelles, où le passage d’outils mécaniques est irréalisable : vignes en fortes pentes, en terrasses, ou sols caillouteux et vignes-mères de porte-greffes.

Il restera à définir ou cartographier les zones et parcelles à sols caillouteux.

Il en découle que les conditions de ré-homologation des produits commerciaux à base de Glyphosate pourront prévoir les dispositions suivantes :

- Dans toutes les situations de vignoble, le Glyphosate acide est interdit à l’utilisation en plein et ne doit être réservé qu’à l’entretien sous le rang de vigne (inter-rang interdit).

- L’alternative à l’entretien de l’inter-rang se fera par le maintien de l’herbe spontanée ou semée, ou par le désherbage mécanique.

- La dose maximale annuelle autorisée sous le rang est de 450 g de substance active par hectare, sur 20% maximum de la surface de la parcelle. Une application par an.

- Pour les parcelles et situations définies comme impasses techniques, le Glyphosate reste autorisé sur toute la surface à la dose maximale de 2160 g de substance active par hectare. Une application par an.

Les données précisées par la dernière AMM attribuée à une spécialité commerciale récemment homologuée dans ce nouveau contexte, confortent ces conditions d’utilisation en 2021.

L'ANSES impose aux sociétés phytosanitaires ces nouvelles restrictions à tous les produits à base de Glyphosate. Ainsi en attendant le reétiquetage (délai de 6 mois) de tous les produits ce sont les anciennes conditions d'AMM qui s'appliquent en attendant ce reétiquetage. Il n'y a donc pas de date unique de début de ces nouvelles contraintes.

Vous devez donc vous référer à l’étiquetage du produit que vous achetez ou à l’évolution de son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) que vous pouvez consulter :

- sur le site ephy ANSES ephy.anses.fr

- ou sur la base de données du logiciel de traçabilité "mes parcelles" (pour les abonnés)

Pour accompagner ces restrictions, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 2 500 euros.
Emmanuel Macron espère faire avancer le dossier Glyphosate lors de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022. Le sort de la molécule sera définitivement tranché le 15 décembre de la même année.
Pour encourager les agriculteurs à passer le cap avant 2022, il a promis la mise en place d’un crédit d’impôt. Dès le lendemain, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de finances 2021.
Il instaure un crédit d’impôt temporaire d’un montant de 2 500 € pour soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou 2022 qu’elles n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant du Glyphosate. La mesure « vient en complément des crédits d’impôts pour l’Agriculture Biologique et la Haute Valeur Environnementale » précise ce 7 décembre 2020 le Ministère de l’agriculture. « Ce crédit vise les filières les plus impactées économiquement, ce qui est le cas en particulier de la viticulture, l’arboriculture et des grandes cultures ».
(Source Vitisphère)