[PAC 2021 ELEVAGE] : vous pouvez demander les aides animales !

La télédéclaration est à faire sur   www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour les OVINS/CAPRINS, demandes à faire avant le 1er février 2021 !

Les éleveurs ayant au moins 50 brebis ou 25 chèvres peuvent faire la demande entre le 1^er janvier et le 1^er février inclus.
Les animaux éligibles sont les femelles (brebis ou chèvres), correctement localisées et identifiées, qui, au plus tard le 12 mai 2021, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an, et ont été maintenues sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire.

Dans tous les cas, il faut détenir l'effectif engagé d'animaux pendant la période de détention minimum de 100 jours (du 2 février au 12 mai), et déposer un dossier PAC Surfaces avant le 17 mai de cette année. Durant la période de détention, une mère peut être remplacée (avec un maximum de 20 % de l'effectif de femelles engagées) par une agnelle ou une chevrette de renouvellement correctement identifiée et née avant le 31/12/2020. Durant la période de détention obligatoire, il faut notifier les diminutions d’effectifs (pertes) comme les remplacements, sous 10 jours à la DDTM (Bordereau de perte via télépac ou courrier).
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur et il faut préciser dans la demande leur localisation au cours de la période de détention obligatoire (bordereau de localisation à transmettre en cas de nouvelle localisation via télépac ou courrier).

Il est important de rappeler que pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être en règle au niveau de l'identification des animaux (repères sur les animaux, documents d'enregistrement et bordereaux de circulation, recensement annuel, notifications à jour, ...). Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une perte de l'aide mais aussi des pénalités.

L’aide sera versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) à partir du 1er décembre 2021. Il pourra être versé une avance à partir du 16 octobre 2021 (montant de l’avance 2020 de 70%).

- Aide Caprine [AC]

Crédit photo : VAN DER STEEN

Pour 2021, le montant de l’Aide de base à la Chèvre (AC), est estimé à 16 €/tête et sera fixé en fin de campagne après instruction des dossiers et en fonction de l’enveloppe globale.

- Aide Ovine [AO]

Crédit photo : G. LENOIR

Pour l’Aide Ovine, se rajoute un critère de respect d’un ratio de productivité minimum de 0.5 agneaux vendus/brebis (agneau vendu, c’est-à-dire sorti vivant de l’exploitation, par brebis et par an), avec, en cas de non-respect de ce critère de productivité, réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles. Il est calculé sur la base de votre déclaration de brebis présentes au 01/01/2020 et d’agneaux vendus sur la campagne 2020 (notifications de sorties d’agneaux de l’exploitation).  

Pour 2021, une majoration pour les nouveaux producteurs est maintenue. Peuvent demander cette « aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs », les « nouveaux producteurs » ayant débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021. Dans ce cas, vous devez joindre soit une attestation indiquant la date de 1ere affiliation au régime de protection sociale (attestation MSA), soit un document établi par l’EDEi établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin.
Les éleveurs en forme sociétaire sont dits « nouveaux producteurs » si tous les associés ont débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans.

Pour 2021, le montant de l’Aide de base est estimé à 21€ + 2 €/brebis pour les 500 premières brebis.
Le montant unitaire de l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est estimé à 6 € par animal éligible.

- Comment faire votre déclaration ?

Pour les Aides Ovins/Caprins, sont à remplir sur Télépac :

-  La demande en ligne « Aides Ovines (AO) » /« Aides Caprines (AC) »  à saisir et valider
-  Les bordereaux de localisation et/ou de perte des animaux pour notifier toute modification durant toute la période de détention obligatoire
- Toutes les autres pièces justificatives (mises à jour de coordonnées, attestations pour les nouveaux producteurs installés après le 01/02/2018) peuvent être soit directement téléchargées et envoyées par internet ou envoyées ou déposées à la DDTM avant le 1er février 2021.

Pour les BOVINS, vous pouvez télédéclarer jusqu’au 17 mai 2021 !

Pour l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA) et l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL), ainsi que l’aide aux Veaux sous la mère et aux veaux Bio (VSLM), les demandes d’aides doivent être télédéclarées avant le 17 mai 2021.
Pour l’ABA et l’ABL, la période de détention obligatoire des animaux est de 6 mois et commence le lendemain de la date de dépôt des demandes d’aide.

Pour toutes les aides animales PAC, vous pouvez consulter les notices complètes sur Télepac_Formulaires 2021

Votre télédéclaration peut être réalisée avec un Conseiller Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une prestation. Pour prendre rendez-vous ou plus de renseignements, contactez directement votre Conseiller.