Plan de relance - Présentation de la mesure appui aux organisations de producteurs

Le volet appui aux OP du plan de relance se décline en deux volets : formations et appui aux investissements. Ces deux mesures ne sont pas encore finalisées à ce stade, elles vont faire l'objet d'une concertation avec les représentants des OP.

La DGPE a présenté ces mesures comme s'inscrivant dans la continuité de la loi EGAlim, dans l'objectif de faire monter en puissance les OP afin qu'elles soient en mesure de s'approprier les outils d'EGAlim en matière de négociation collective et de contractualisation.

Public visé par ces mesures : OP, AOP, fédérations d'OP

Mise en oeuvre : dès 2021

Volet formations : mise en place de formations spécifiques liées aux missions de négociations et de contractualisation de l'OP 

• mise en oeuvre avec VIVEA
• cette mesure sera financée sur les fonds propres de VIVEA
• VIVEA va conduire début novembre une enquête qualitative auprès d'OP volontaires pour identifier leurs besoins et définir le CDC des formations
• concertation avec les représentants d'OP sur le cahier des charges d'ici fin 2020
• recrutement des organismes de formation dès début 2021
• signature d'une convention entre MAA et VIVEA
• ouverture des formations au premier trimestre 2021

Le contenu des formations devra être adaptable aux besoins spécifiques des groupes constitués sur le terrain (filières, territoires)

Volet investissements matériels et immatériels

• budget : 4 M EUR
• pilotage par FranceAgriMer
• là encore les modalités précises (taux d'aide, plafonds éventuels, investissements éligibles...) ne sont pas encore définies, une concertation va être menée avec les représentants d'OP
• un engagement de participation au volet de formation pourra être requis
• les investissements soutenus devront permettre aux OP de mener à bien leurs missions : contrôle de la règle d'apport, suivi des membres, planification de la production, reprise en main de la facturation pour le compte de leurs membres.
• investissements matériels envisagés : systèmes d'information
• investissements immatériels envisagés : conseil à durée déterminée pour accompagner l'OP dans l'évolution de ses missions, outils de communication
• ces investissements pourraient être réalisés par les fédérations d'OP ou les AOP pour être ensuite dupliqués au sein des OP
• lancement début 2021
• il est possible que cette enveloppe soit dépensée au fil de l'eau, c'est-à-dire sans date limite de dépôt des demandes