Point sur les dernières actualités de la campagne PAC 2023 pour les filières végétales

Le Système de suivi 3STR

La campagne PAC 2023 voit la mise en œuvre d’une nouvelle procédure d’instruction des déclarations de surfaces avec le Système 3STR. Ce contrôle par satellite, sur lequel nous avons largement communiqué lors des réunions d’informations à l’automne et au printemps, est basé sur un suivi hebdomadaire de vos parcelles et une instruction complémentaire par des agents de l’instruction.

Ce nouveau dispositif, déjà testé en 2022, prévoyait des points chaque mois de juin à septembre avec un classement des parcelles en feux vert, orange et rouge. Pour les Pyrénées-Orientales, le dispositif de feux était inopérant en juin et la situation perdure en juillet. Si vous consultez votre dossier sur Télépac, les feux qui apparaissent ne sont pas officiels car ils sont le fruit d’un seul traitement informatique sans validation par un agent de l’ASP. Vous ne devez pas en tenir compte.

Pour consulter les feux sur vos dossiers PAC, vous pouvez retrouver le tutoriel sur le site internet de la Chambre d’agriculture : https://po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/la-pac/la-pac-en-bref/

La Chambre d’agriculture est en relation avec la DDTM sur ce sujet et nous vous tiendrons informés du démarrage réel. Pour rappel, il faudra surveiller les seuls feux rouges pour lesquels vous serez avertis par l’administration et y apporter une réponse.

Si vous souhaitez que la Chambre d’agriculture effectue cette veille pour vous et intervienne sur votre dossier, merci de nous retourner le contrat d’accompagnement complémentaire ci-dessous par courrier ou mail à c.gerest@remove-this.pyrenees-orientales.chambagri.fr. Pour les agriculteurs ayant signé un contrat « SERENITE », nous avons déjà engagé le suivi comme prévu dans le contrat.

Contrat d'accompagnement complémentaire

L’écorégime

Une des nouveautés lors de cette campagne PAC 2023 a été la mise en place de l’écorégime qui remplace le paiement vert.  Vous pourrez trouver plus d’informations concernant ce nouveau dispositif sur le site internet de la Chambre d’agriculture : https://po.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/campagne-pac-2023-lecoregime/

Le début d’instruction des dossiers PAC par l’administration a mis en évidence un disfonctionnement du logiciel Télépac pour les exploitants ayant demandé l’écorégime par la voie de la certification (Agriculture Biologique, HVE ou CE2+).

Pour les exploitants en Agriculture Biologique ou HVE, il vous faut vérifier vos dossiers PAC pour être sûr que la demande d’aides qui sera instruite correspond bien aux aides qui ont été demandées lors du dépôt du dossier.

Pour ceux ayant signé un contrat « SERENITE » avec la Chambre d’agriculture, nous assurons la vérification des dossiers concernés comme prévu dans le contrat.

Si le dossier doit être modifié, il faudra envoyer un mail avec le nouvel accusé de dépôt de dossier à la DDTM (eric.bay@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr) et préciser les motifs de cette modification.

Le numéro NIR

Pour pouvoir prétendre aux aides lors de cette nouvelle réforme de la PAC, il faut répondre aux critères de l’agriculteur actif (avoir moins de 67 ans, ou si plus de 67 ans ne pas toucher de retraite et cotiser à l’ATEXA).

Pour s’assurer que ces critères sont respectés, l’administration demande de renseigner votre numéro NIR sur votre compte Télépac (numéro de sécurité sociale).

Pour les sociétés, il faut remplir le formulaire « Associé d’une forme sociétaire ». Un seul formulaire est suffisant, cependant il faut que les informations renseignées soient celles de l’exploitant remplissant les critères de l’agriculteur actif.

Vous retrouverez les tutoriels et les formulaires à télécharger ci-dessous. Pour plus d'informations sur la Pac  :

https://po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/la-pac/la-pac-en-bref/

Les tutoriels et formulaires

Vous pouvez également renvoyer par mail ou par courrier à la DDTM le formulaire qu’ils vous ont fait parvenir.