Producteurs BIO : des mesures d'aides AAP Investissements dans les exploitations en AB et Pass Expertise Bio 2022

Quels investissements peuvent être financés ?

Sont éligibles les investissements matériels ou équipements productifs neufs, selon un classement par filières et productions :
-    Polyculture et grandes cultures : travail du sol, matériels de compostage et d’épandage, matériel de protection des cultures ;
-    Elevage : matériels d’assistance, de stockage et de fabrication d’aliments à la ferme, d’entretien des bâtiments (ex : faneuse, andaineur, roud-baller, enrubaneuse…, cellule à grains et système de ventilation, séchage….calibreuse et matériel de marquage des oeufs)
-    Matériel de tri et de stockage de semences et graines fermières
-    Matériel de prévention du risque phyto : filets insect proof, filets alt’carpo….
-    Productions légumières, fruitières et arboricoles : matériels spécifiques (Serres, système d’arrosage maitrisé, système automatique d’arrosage des serres, tuyaux enterrés, chariot automoteur électrique, matériels spécifiques à la plantation et à la récolte de légumes plein champ ; Dérouleuse de paillage, motteuse ; Landau et chariot de récolte, palox et caisses plastiques ; cultivateur, décompacteur, herse rotative, planteuse, semoir de précision maraicher, arracheuse et récolteuse de légumes.

Des conditions d’éligibilité au choix ! 

1. Ou l’exploitation est support d’expérimentation pour une mise en œuvre de pratiques innovantes

-    Du Programme Expérimentation Bio (ppel à projets spécifique à l’expérimentation en AB)
-    L’exploitation agricole est membre d’un GIEE
-    L’exploitation est membre d’un groupe DEPHY FERME ou d’un groupe 30000

2. Ou l’exploitation est engagée dans une démarche de structuration de filière

-    L’agriculteur ou le groupement d’agriculteurs adhèrent à une Démarche Collective Circuits Courts reconnue par la Région (Bienvenue à la Ferme, les Marchés de Producteurs de Pays, Réseau des boutiques Paysannes, Jardins de Perpignan, Samedi des Producteurs, Syndicat des éleveurs palmipèdes gras et volailles de ferme, Association des bio-producteurs du marché république).
-    L’exploitation est accompagnée par une structure d’animation dans le cadre de l’appel à projet Animation (Bio : ex : BioLeg)

3. Ou l’exploitation bénéficie ou a bénéficié d’un accompagnement spécifique à la conversion en AB ou Pass Expertise Bio*.

Taux de financement :

40 % avec majoration de 10 % pour les JA (installés depuis moins de 5 ans)

Une seule période de dépôt de dossiers Investissements en Agriculture Biologique :

03/01/2022 – 15/07/2022

Vous pouvez trouver les documents (notices, formulaires et annexes) sur le site de la région :http://www.laregion.fr/

* le Pass Expertise Bio : c'est un diagnostic technico-économique de l’exploitation, un outil d’aide à la faisabilité de votre projet de conversion en AB, sur 3 jours maximum, financé à 80% par la région Occitanie. Le projet de conversion peut se faire sur un atelier de l’exploitation ou sur la totalité de l’exploitation. Le dépôt des dossiers est ouvert du 3 janvier 2022 jusqu’au 15 juillet 2022 dernier délai. 

La Chambre d’Agriculture peut vous accompagner à monter votre dossier d’investissement ou votre Pass Expertise Bio. Vous serez alors orienté vers un conseiller en lien avec les spécificités de votre projet qui vous établira un devis de la prestation.