Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Reconnaissance en Calamités Agricoles des dommages dus au gel en arboriculture du 29 au 30 mars 2019 dans les Albères

Reconnaissance en Calamités Agricoles des dommages dus au gel en arboriculture du 29 au 30 mars 2019 dans les Albères

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur l’arboriculture fruitière suite au gel du 29 et 30 mars 2019.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur fruits (abricots, grenades, nectarines, pêches).

Sur la zone sinistrée suivante :

Communes de Elne, Laroque-des-Albères, Montescot, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Saint-Génis-des-Fontaines.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :

- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du mercredi 08 avril au mercredi 13 mai 2020 inclus (procédure recommandée).

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le sitehttp://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

- soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 13 mai 2020 (procédure de dépannage). Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamit%C3%A9s%20Agricoles) .

Les exploitants qui souhaitent plus d’informations peuvent contacter la DDTM au 04 68 38 10 33 ou 04 68 38 10 30.

Les dernières actualités

A l’occasion de l’ouverture prochaine des télédéclarations PAC du 1er avril au 15 mai 2024, la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec la DDTM,...

Mourvèdre gris et Mourvèdre blanc sont inscrits au catalogue national des raisins de cuve depuis juin 2023. L’arrêté du 14 novembre 2023 officialise...

Le vote du 28 février au Parlement européen sur les permis de conduire a écarté le principe de permis de conduire tracteur, demandé dans un amendement...

Une cellule de crise s’est tenue à la DDTM ce lundi 26 Février. L’objectif était de faire le point sur l’état d’avancement du dépôt des dossiers et...

Afin de faciliter une prise en charge personnalisée des difficultés rencontrées par les entreprises agricoles et un échange sur toutes les difficultés...

Calamités agricoles gel 2022, avancement de la végétation en arboriculture

Les interventions des responsables professionnels auprès de l'Etat depuis plusieurs mois, confortées par la mobilisation des éleveurs sur le terrain...