Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Reconnaissance en Calamités Agricoles des dommages dus au gel en arboriculture du 29 au 30 mars 2019 dans les Albères

Reconnaissance en Calamités Agricoles des dommages dus au gel en arboriculture du 29 au 30 mars 2019 dans les Albères

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur l’arboriculture fruitière suite au gel du 29 et 30 mars 2019.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur fruits (abricots, grenades, nectarines, pêches).

Sur la zone sinistrée suivante :

Communes de Elne, Laroque-des-Albères, Montescot, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Saint-Génis-des-Fontaines.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :

- soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du mercredi 08 avril au mercredi 13 mai 2020 inclus (procédure recommandée).

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le sitehttp://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

- soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 13 mai 2020 (procédure de dépannage). Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamit%C3%A9s%20Agricoles) .

Les exploitants qui souhaitent plus d’informations peuvent contacter la DDTM au 04 68 38 10 33 ou 04 68 38 10 30.

Les dernières actualités

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023...

Suite aux annonces officielles de Mme Carole DELGA au Salon International de l’Agriculture 2024, une ouverture exceptionnelle d’un PASS JA est...

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel...

L'organisme financeur VADEHO a été créé fin janvier 2024 par VALHOR et 8 fédérations professionnelles pour le développement de la filière de recyclage...

Conjoncture du marché fruits et légumes AB

Conjoncture des vins bios

Sécheresse et PAC encore !

Cette aide, attribuée par le Conseil Régional Occitanie dans le cadre du PSN, est un dispositif d’aide aux nouvelles plantations de vignes, a ainsi...

Des MAEC en viticulture sur les enjeux eau ou biodiversité peuvent être souscrites dans le département. Toutefois, il est nécessaire d’être dans le...