mercredi 28 février 2024
Calamité agricole - Pertes de récolte consécutives à la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023 en Olives
Biens sinistrés
Pertes de récolte sur : olives.
Communes reconnues sinistrées
Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Latour-bas-Elne, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Los Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
Demande d’indemnisation
- soit par Télédéclaration du 27 mars au 29 avril 2024 inclus sur le site ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@ pyrenees-orientales.gouv.fr
- soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 26 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles
ou télécharger le formulaire ci-dessous :
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@ pyrenees-orientales.gouv.fr
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