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Calamité agricole - Pertes de récolte consécutives à la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023 en Olives

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Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023. Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 31 janvier 2024, un arrêté ministériel du 08 février 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

 

Biens sinistrés 

Pertes de récolte sur : olives.

Communes reconnues sinistrées 

Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta,   Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère,   Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly,  Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Latour-bas-Elne, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Los Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach,   Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla,  Port-Vendres, Prades,  Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève,  Saint-Féliu-d'Amont,   Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Fenouillet,  Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges,  Tresserre, Trévillach,  Trilla,  Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Demande d’indemnisation 

Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

  • soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 26 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

 

Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

ou télécharger le formulaire ci-dessous :

 

Contact 

Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

 


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