[PLAN DE RESILIENCE] Aide Alimentation Animale pour tous les éleveurs

ATTENTION : REPORT DE LA DATE LIMITE DE DEPÔT DES DEMANDES AU 29 JUIN 2022 À 12 HEURES (AU LIEU DU 17 JUIN 2022).

Le Gouvernement a annoncé un Plan de résilience avec une série de mesures, dont une enveloppe de 489 Millions d’euros ciblée sur l’alimentation animale. Il s’agit d’une aide orientée vers les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments. Elle vise à aider les éleveurs à faire face à la flambée des coûts pendant 4 mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022), en attendant la réouverture des négociations commerciales dans le cadre de la loi EGALIM 2.

Après validation par l'Union Européenne, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a fait un communiqué de presse le 30 mai pour l'ouverture du dispositif.

Attention, les demandes doivent être déposées du 30 mai 14 h au 29 juin 2022 12 h.

N'attendez pas pour vérifier votre éligibilité et faire votre demande ! Ce dispositif ne sera ouvert que pour 3 semaines sur le site de FranceAgriMer, aussi n’hésitez pas dès aujourd’hui à préparer vos dossiers !

Cette aide est cumulable avec les aides "crise porcine - volets 1 et 2".

Les principales modalités d’ouverture de cette aide ont été précisées par une note du Ministère de l’Agriculture.

1. Critères d’éligibilité :

•    un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
•    la mention de la production principale dans l’attestation comptable
•    un seuil d’entrée dans le dispositif de 3000 € de charges d’alimentation (correspond au compte 60.14) sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particuliers*)
•    un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %, ce taux de dépendance étant calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers*)
•    et, pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, la participation du demandeur à une ou plusieurs activités poursuivant au moins un des quatre objectifs suivant :
    - économie circulaire,
    - gestion des nutriments,
    - utilisation rationnelle des ressources,
    - méthodes de production respectant l’environnement et le climat.

2. Calcul de l’aide :

Le calcul est proportionnel à l’impact de ces hausses spécifiques.

Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % (= part des charges d’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation) :

NB1 : L’aide est plafonnée à 35 000€ pour les éleveurs.
NB2 : Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.
NB3 : Les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment) et provendiers (hors hexagone) feront l’objet d’une notification à part.

3 - Comment déclarer sa demande d’aide ?

Le détail de l’aide est sur le site de FranceAgriMer...
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

... et la demande ne se fait que via la plateforme suivante :
https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022

L'instruction des dossires sera réalisée par les DDT(M) ou les DRAAF (pour le dispositif "intégrateurs") sous la supervision de FranceAgriMer

4 - Pièces justificatives à prévoir :

Pièces à déposer en ligne lors de la demande d’aide :
•    Un RIB
•    Une attestation par un tiers de confiance (par exemple, établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié), pour le compte du demandeur précisant :
-   l’activité principale du demandeur de l’aide
-   le montant des charges d’alimentation sur la période de référence,
-   le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 60.14 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022,
-   le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60, 61, 62, 63 et 64 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022,

- Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise.
- Pour les agriculteurs au micro BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence.
- Pour les structures porteuses de contrats d’intégration ou de production, les règles spécifiques sont précisées dans la note du Ministère.

*Cas particuliers - Soit :
- le montant correspondant au prorata temporis du dernier exercice fiscal clos avant le 28/02/2022, en l’absence d’historique ou de données représentatives sur la période allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 ;
- le montant sur la même période sur l’année 2020, si l’exploitation a été affectée par un cas de force majeure survenu entre le 16 mars 2021 et le 15 juillet 2021 (crise sanitaire par exemple).