Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Taxe foncière : demander un report

Taxe foncière : demander un report

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l'échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.

Dans le contexte de cris sanitaire vous pouvez demander un report...

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

Cette mesure n’aura pas d’impact sur les finances des collectivités locales qui bénéficient du produit de la taxe foncière.

Rappel :  Il est rappelé l'existence d'un dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

Toutes les informations à consulter sur la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593

 


Les dernières actualités

Pour mobiliser les aides à la sécheresse 2023, les éleveurs doivent réaliser des démarches urgentes : répondre au questionnaire de la DDTM pour...

mercredi 28 février 2024

Sécheresse et PAC toujours !

86 produits catalans récompensés au Concours Général Agricole 2024 !

 

Le Concours Général Agricole, qui se déroule lors du Salon International de...

Début des années 2000, démarraient les travaux pour obtenir de nouveaux clones pour le Grenache gris. 2024, une demande d‘agrément pour trois nouveaux...

La sécheresse intense perdure sur le département et il est difficile, notamment par un manque de recul sur un tel phénomène, de se projeter sur les...

Fonds d’urgence crise viticole… vos professionnels se sont battus

Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole Non Routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d'une avance de 50%

La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales recrute un(e) Conseiller(e) Circuits Courts et Projet Alimentaire Territorial

La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales recrute un(e) Conseiller(e) Entreprises

Nouveau ! la FOIREXPO 2024 accueillera un "Village du terroir" tout le long des 5 jours de l’évènement avec un tarif très préférentiel pour les...