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Calamité agricole - Pertes de récolte consécutives à la grêle du 12 septembre 2023 en viticulture

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Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la grêle du 12 septembre 2023. Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 13 décembre 2023, un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la grêle du 12 septembre 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.

 

Biens sinistrés 

Pertes de récolte sur : raisin de cuve.

Communes reconnues sinistrées 

Alénya,  Ansignan,  Argelès-sur-Mer,  Arles-sur-Tech,  Bages,  Baho,  Baixas,  Banyuls-dels-Aspres,  Le Barcarès,  La Bastide,  Bélesta,  Bompas,  Boule-d'Amont,  Le Boulou,  Brouilla,  Cabestany,  Caixas,  Calce,  Calmeilles,  Camélas,  Campôme,  Campoussy,  Canet-en-Roussillon,  Canohès,  Caramany,  Casefabre,  Cases-de-Pène,  Cassagnes,  Castelnou,  Catllar,  Caudiès-de-Fenouillèdes,  Claira,  Conat,  Corbère,  Corbère-les-Cabanes,  Corneilla-de-Conflent,  Corneilla-la-Rivière,  Corneilla-del-Vercol,  Corsavy,  Coustouges,  Elne,  Espira-de-l'Agly,  Estagel,  Eus,  Felluns,  Fenouillet,  Fourques,  Ille-sur-Têt,  Jujols,  Lamanère,  Lansac,  Laroque-des-Albères,  Latour-Bas-Elne,  Latour-de-France,  Lesquerde,  Llauro,  Llupia,  Maureillas-las-Illas,  Maury,  Millas,  Molitg-les-Bains,  Montalba-le-Château, Montauriol,  Montbolo,  Montescot,  Montesquieu-des-Albères,  Montferrer,  Montner,  Mosset,  Néfiach,  Olette,  Oms,  Opoul-Périllos,  Ortaffa,  Palau-del-Vidre,  Passa,  Perpignan,  Peyrestortes,  Pézilla-de-Conflent,  Pézilla-la-Rivière,  Pia,  Planèzes,  Pollestres,  Ponteilla,  Prades,  Prats-de-Mollo-la-Preste,  Prats-de-Sournia,  Prugnanes,  Prunet-et-Belpuig,  Rabouillet,  Rasiguères,  Reynès,  Ria-Sirach,  Rivesaltes,  Saint-André,  Saint-Arnac,  Sainte-Colombe-de-la-Commanderie,  Saint-Cyprien,  Saint-Estève,  Saint-Féliu-d'Amont,  Saint-Féliu-d'Avall,  Saint-Génis-des-Fontaines,  Saint-Hippolyte,  Saint-Jean-Lasseille,  Saint-Jean-Pla-de-Corts,  Saint-Laurent-de-Cerdans,  Saint-Laurent-de-la-Salanque,  Sainte-Marie,  Saint-Marsal,  Saint-Martin,  Saint-Michel-de-Llotes,  Saint-Nazaire,  Saint-Paul-de-Fenouillet,  Saleilles,  Salses-le-Château,  Serdinya,  Serralongue,  Le Soler,  Sorède,  Sournia,  Taillet,  Tarerach,  Taulis,  Tautavel,  Le Tech,  Terrats,  Théza,  Thuir,  Tordères,  Torreilles,  Toulouges,  Tresserre,  Trévillach,  Trilla,  Trouillas,  Urbanya,  Valmanya,  Villelongue-de-la-Salanque,  Villelongue-dels-Monts,  Villemolaque,  Villeneuve-de-la-Raho,  Villeneuve-la-Rivière,  Vingrau,  Vira,  Vivès,  Le Vivier.

Demande d’indemnisation 

Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

ou télécharger ci-dessous le formulaire :

Contact

Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

 


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