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Charte Riverain - ZNT

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C’est officiel, la Charte riverains s’applique désormais dans les Pyrénées-Orientales. Elle a été validée par le Préfet le date et réduit, sous conditions, les zones de non de traitement à proximité entre autres des habitations.
Pour rappel, cette charte riverains a été élaborée par la profession agricole (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, Coop de France Occitanie, les Vignerons Indépendants du Roussillon) et soumise à concertation publique entre le 18 mai et le 6 juillet 2020.

La synthèse de cette concertation, ainsi que la charte finalisée, ont ensuite été transmises au Préfet, qui a donné sa validation le date.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (cours de récréation, crèches, centres de loisirs, centres hospitaliers, EHPAD…). Cette nouvelle réglementation définit notamment des distances de sécurité (dites Zones de Non Traitement) en fonction des catégories de produits et des cultures.

Comme vous pouvez le constater dans le schéma ci-dessous, la Charte riverains, à vocation réglementaire, permet de réduire les ZNT sous certaines conditions.

Elle précise les modalités d’application de ces distances de sécurité par rapport aux habitations, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.

La liste des équipements diminuant la dérive est publiée au Bulletin officiel.

Attention ! En tant qu'utilisateur de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.


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dans le cadre de la mise en œuvre de la charte d’engament départementales
des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques


Pour en savoir plus...

Pour plus d'i,formations sur les finalités des traitements, les principales périodes de traitement et les catégories de produits phytopharmaceutiques utilisés pour protéger les principales productions des Pyrénées-Orientales :

Fiche Maraichage

Fiche Arboriculture

Fiche Viticulture

Fiche Grandes Cultures

 

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Je souhaite signaler un diffèrent dans le cadre de la mise en œuvre de la charte d’engament départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Pour plus d'informations...

Fiche Maraichage

Fiche Arboriculture

Fiche Viticulture

Fiche Grandes Cultures