Charte Riverain - ZNT

Une nouvelle charte riverains pour les département des Pyrénées-Orientales a été validée par le Préfet en date du 26 Juillet 2022. Elle s'applique désormais sur le territoire départemental. Elle définit notamment les conditions permettant de réduire les zones de traitement à proximité des habitations.

Pour rappel, cette charte riverains a été élaborée par la profession agricole (Chambre d'agriculture, FDSEA, JA, Coop de France Occitanie, les Vignerons Indépendants du Roussillon) et soumise par la DDTM à concertation publique entre le 24 Juin et le 17 juillet 2022.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l'application des produits phytosanitaires à proximité des applications et des établissements accueillant des publics vulnérables (cours de récréation, crèches ,centres de loisirs, centres hospitaliers, EHPAD, ...). Cette nouvelle réglementation définit notamment des distances de sécurité (dites Zones de Non Traitement) en fonction des catégories de produits et des cultures.

Comme vous pouvez le constater dans le schéma ci-dessous, la charte riverains, à vocation réglementaire, permet de réduite les ZNT sous certaines conditions.

Elle précise les modalités d'application de ces distances de sécurité par rapport aux habitations, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d'utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.

La liste des équipements diminuant la dérive est publiée au Bulletin officiel : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-425

ATTENTION ! En tant qu'utilisateur de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée lorsque vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.

Télécharger la charte riverains des Pyrénées-Orientales !

Je souhaite signaler un différent dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte d'engagement départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques : télécharger le formulaire !