mardi 23 avril 2024
Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques
Mise à jour au 29 mars 2023 :
- Enveloppe entièrement consommée.
- Une autre enveloppe devrait être débloquée pour les exploitants agricoles ne disposant pas d’une assurance risque climatique uniquement pour le matériel pour lutter contre la sécheresse.
A ce jour, nous n'avons pas d'information sur l'ouverture de ce guichet.
FranceAgriMer vient d'ouvrir lundi 13 février le guichet de demande pour les exploitants agricoles disposant d'une assurance risque climatique.
Pour information :
- enveloppe de 20 M€
- 40% de subvention (majoration NI et JA de 10% ; majoration CUMA de 10%)
- seuil de 2 000 € et plafond à 40 000 € de dépenses éligibles (150 000 € pour les CUMA et les ASA)
- premier arrivé premier servi
- le matériel concerné est le suivant :
- I. Matériel de protection contre le gel
- II. Matériel de protection contre la grêle
- III. Matériel de protection contre la sécheresse
- IV. Matériel de protection contre le vent
- liste de matériel en annexe de la décision de FAM (lien) www.franceagrimer.fr/content/download/70499/document/D%C3%A9cision%20INTV-SIIF%202023-08.pdf
- Situation assurantielle nécessaire : souscription d’une assurance multirisques climatiques ou souscription d’une assurance grêle / tempête avec extension gel
- Demande en ligne sur le site de FAM : la demande d’aide est à déposer via la téléprocédure dédiée avant le 31/12/2023
Parmi le matériel éligible pour lutter contre la sécheresse : goutte à goutte, matériel de ferti-irrigation, sondes d’irrigation…
Attention : pour les matériels d’irrigation, le devis doit être validé par la DDTM des Pyrénées-Orientales département avant d’être joint à la demande. Votre contact à la DDTM : M. Ludovic SERVANT (ludovic.servant@pyrenees-orientales.gouv.fr ; Tel: 04 68 38 10 34)
Pour en savoir plus, connaître la liste des pièces à préparer ou télécharger le modèle d'attestation :
Pour faire une demande d’aide et déposer un dossier en ligne :
Contacts :
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l'aide aux investissements par mail via l'adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
Pour toute question sur ce dispositif d'aide :
Si vous avez des difficultés pour le dépôt en ligne de votre demande d'aide :
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