Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

Mise à jour au 29 mars 2023 :

- Enveloppe entièrement consommée.

- Une autre enveloppe devrait être débloquée pour les exploitants agricoles ne disposant pas d’une assurance risque climatique uniquement pour le matériel pour lutter contre la sécheresse.

A ce jour, nous n'avons pas d'information sur l'ouverture de ce guichet.

FranceAgriMer vient d'ouvrir lundi 13 février le guichet de demande pour les exploitants agricoles disposant d'une assurance risque climatique.

Pour information :

• enveloppe de 20 M€
• 40% de subvention (majoration NI et JA de 10% ; majoration CUMA de 10%)
• seuil de 2 000 € et plafond à 40 000 € de dépenses éligibles (150 000 € pour les CUMA et les ASA)
• premier arrivé premier servi
• le matériel concerné est le suivant :

          - I.     Matériel de protection contre le gel
          - II.    Matériel de protection contre la grêle
          - III.   Matériel de protection contre la sécheresse
          - IV.   Matériel de protection contre le vent

• liste de matériel en annexe de la décision de FAM (lien) www.franceagrimer.fr/content/download/70499/document/D%C3%A9cision%20INTV-SIIF%202023-08.pdf
• Situation assurantielle nécessaire : souscription d’une assurance multirisques climatiques ou souscription d’une assurance grêle / tempête avec extension gel
• Demande en ligne sur le site de FAM : la demande d’aide est à déposer via la téléprocédure dédiée avant le 31/12/2023

Parmi le matériel éligible pour lutter contre la sécheresse : goutte à goutte, matériel de ferti-irrigation, sondes d’irrigation… 

Attention : pour les matériels d’irrigation, le devis doit être validé par la DDTM des Pyrénées-Orientales département avant d’être joint à la demande. Votre contact à la DDTM : M. Ludovic SERVANT (ludovic.servant@pyrenees-orientales.gouv.fr ; Tel: 04 68 38 10 34)

Pour en savoir plus, connaître la liste des pièces à préparer ou télécharger le modèle d'attestation : 

www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques

Pour faire une demande d’aide et déposer un dossier en ligne :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=ALEAS_22

 Contacts : 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l'aide aux investissements par mail via l'adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

Pour toute question sur ce dispositif d'aide :

Si vous avez des difficultés pour le dépôt en ligne de votre demande d'aide :