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Conjoncture février 2023 : viticulture

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PAC filière végétale, le nouveau dispositif Ecoregime vous imposte de disposer de DPB

Dans le cadre de la réforme de la nouvelle programmation de la PAC, nos productions végétales sortent plutôt gagnantes des négociations. En effet, elles pourront activer l’écodispositif (80 € en HVE  et 110 € en bio), le paiement JAdevenu forfaitaire (4469 €) et l’aide au maraîchage (1588 €/ha).

La filière viticole est donc concernée par les 2 premières mesures Ecodispositif et Paiement JA. Pour bénéficier de ces mesures l’exploitant doit détenir à minima une portion de DPB.

L’enjeu pour les exploitations viticoles potentiellement éligibles (car Bio 100% ou HVE voie A) est donc de savoir si elles sont détentrices de DPB. Pour cela, il est nécessaire de consulter son précédent dossier PAC, dans lequel les DPB sont clairement affichés.

Pour mémoire, les viticulteurs avaient en 2007 la possibilité d’activer des DPB sur des surfaces ayant fait l’objet d’un arrachage définitif partiel. Une deuxième séquence, cette fois en 2013 ouvrait la possibilité aux viticulteurs d’activer des DPB sur du parcellaire déclaré à la PAC en autres cultures éligibles (ex : jachère, luzerne, vergers…). Dans ces 2 cas, la demande de dotation devait être réalisée au moment de la déclaration PAC suivante et continuée d’être activée chaque année (c’est-à-dire, maintien d’une déclaration PAC tous les ans !).

Vous êtes possiblement détenteur de DPB sans vraiment vous en rappeler. Pour les agriculteurs potentiellement éligibles aux Ecorégime, la Chambre d’Agriculture recherche une solution pour arriver à les doter en portion de DPB. Les élus élevage du Bureau de la Chambre d’Agriculture désirent récupérer des DPB inactifs en 2022 et susceptibles d’être définitivement perdus en 2023. Ils viennent d’écrire à tous les éleveurs dans cette situation pour les inciter à offrir ces DPB aux viticulteurs et aux productions végétales.


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