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Crise du COVID 19 : le point sur les aides aux entreprises au 25 juin

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L’Etat et la Région Occitanie ont mis en place plusieurs mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises dont l’activité a été très impactée par la crise COVID 19.

Nous faisons un point juste avant la fin juin sur les mesures en vigueur qui concernent les exploitations agricoles. Pour certaines soyez vigilant pour les dates limites de transmission de dossiers.

 

FONDS DE SOLIDARITÉ :

Volet 1 : Pour les pertes du mois de mai : dossier à faire d’ici fin juin

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de MAI : toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019, pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500€ au titre du mois de mai. Il faut donc utiliser votre espace « particulier », (et non l’espace professionnel habituel) où vous trouverez dans votre  messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Un  pas à pas à est à votre disposition  pour  vous aider  pour compléter le  formulaire.

 

Pour accéder à votre espace https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour ceux qui ne pourraient accéder à la plateforme des impôts, utiliser le formulaire ci-joint en cliquant sur : formulaire de demande papier Mai.

Rappels : les GAEC sont éligibles : voir l’information spécifique en ligne  à partir du lien https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Volet 2 : Pour les situations les plus difficiles

Un soutien complémentaire d'un montant de 2 000 à 5 000€ (Volet 2) pourra être octroyé aux entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500€ ou moins) en mars ou/et avril, mai qui emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou un conjoint collaborateur déclaré, qui se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 et  qui ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Ces entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000€, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Dossiers à faire sur le site : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-exceptionnel-occitanie

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional.

Volet 2 bis : Mis en place par la Région et cumulable avec le Fonds de solidarité national (« volet 1 »)

La Région Occitanie vient de mettre en place une aide exceptionnelle pour le mois d’avril visant à aider les petites entreprises ayant subi une perte de plus de 20 % par rapport au mois d’avril 2019. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité national « volet 1 »  (pour les pertes supérieures à 50 %)  mais pas avec le fonds « volet 2 » destiné aux cas les plus graves : voir notre actualité du 6 mai.

- Le descriptif en résumé :

Montant forfaitaire de la subvention :
● Indépendants ou 0 salarié : 1 000€,
● Entreprises de 1 à 10 salariés : 2 000€,
● Entreprises de 11 à 50 salariés : 4 000€.

Critères :
 ● "Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000€ (ou sur le dernier exercice clos),
 ● Structures immatriculées avant le 1er février 2020,
 ● Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020,
 ● Entreprises n’ayant pas bénéficié : du PGE (Prêt Garanti Etat), ou du volet 2 du Fonds de solidarité national, ou du Fonds de solidarité de l’URSSAF".

Dossier à remplir en ligne avant le 30 juin 2020.

- Tous les détails : notice détaillée, dossier en ligne  sont consultables en cliquant sur ce lien ci-dessous :

https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis

LES AIDES DE LA REGION OCCITANIE

Le document ci-joint : Guide Région mesures Covid  récapitule toutes les aides que la Région Occitanie a mises en place pour l’agriculture. Le fonds de solidarité traité ci-dessus est cité. On trouve également le détail des aides aux investissements (Pass Rebond) et l’appui à la commercialisation et la recherche de nouveaux débouchés.

A lire attentivement !

ACCOMPAGNEMENT MSA

La MSA a mis en place une série d'informations pratiques mais également d'accompagnements financiers déstinés aux employeurs et aux exploitants pour limiter les impacts COVID 19. Tous les éléments sont à retrouver sur le site :

www.msa.fr/lfy/coronavirus-exploitant/la-msa-vous-repond

Les informations sont mises à jour régulièrement.

 

 

 


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