PASS INVESTISSEMENT 2023

Le dispositif PASS INVESTISSEMENT

La Région ouvre un nouveau dispositif pour la demande d'aide aux petits investissements. Ce dispositif concerne tous les exploitants mais seront prioritaires les demandeurs installés depuis moins de 5 ans ou les demandeurs ayant déposé une DJA ou un PASS Installation. D’ici là, pour maintenir la dynamique des installations et des investissements qui y sont liés, la Région propose de prendre en compte des investissements finançables rétroactivement au 1er janvier 2023  (voire au 15/11/2022, mais à confirmer).

Quelques éléments du dispositif

- Taux d'aide : 20% + 10% NA (nouvel agriculteur = <5ans)

- Plafond d'aide : 6000€

- Plafond de dépenses éligibles : 30 000 €

- Seront notamment éligibles (liste non exhaustive et non définitive) les investissements "répondant aux enjeux de l'agriculture durable" :

      * sécurisation de la production/amélioration de la qualité des produits. Ex. bâtiments d'élevage, serres, biosécurité, protection contre les aléas climatiques

      * Développement des pratiques respectueuses de l'environnement (agroéquipements)

      * Lutte contre le réchauffement climatique

      * Transformation des produits de la ferme, vente en circuits courts, diversification agritouristique

      * Bien-être et qualité de vie au travail

Les modalités précises de mise en oeuvre de ce dispositif devraient être connues au plus tard en juin lors du vote par la Région.

Comment faire la demande ?

Vous souhaitez y prétendre ? Pour cela, vous devez déposer un courrier de demande initiale (modèle)  par mail à l'adresse suivante : installation-occitanie@laregion.fr

Ce courrier vous permettra de solliciter une subvention d’investissement et dans l’attente du vote du dispositif et de la parution des formulaires.

La Région vous adressera alors un accusé de réception qui vous permettra de démarrer les investissements prévus sans attendre l’accord de subvention.

Attention : ce récepissé de dépôt de demande d'aide ne vaut pas promesse de subvention !

Positionnez-vous rapidement et envoyez une demande d'aide à l'investissement dès aujourd'hui !

Contacts Chambre d'agriculture 66