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Conjoncture janvier 2022 : Arboriculture et Maraichage

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Avalanche de règlementation sur les Agriculteurs

Depuis de nombreuses années, les agriculteurs subissent une évolution permanente et soutenue de la réglementation en général et notamment de la règlementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires.

Ces évolutions nécessitent des adaptations sur les exploitations, ce qui génère des modifications des pratiques, des systèmes de cultures, pas toujours facile à mettre en œuvre et souvent plus coûteuses que les solutions précédentes voir des remises en causes de certaines productions et certains ateliers.

Ces derniers mois, le rythme de cette évolution s’est fortement accéléré avec de nouveaux décrets ou arrêtés qui viennent de sortir ou qui sont annoncés.

Pour l’utilisation des produits phytosanitaires, en plus du certiphyto il faudra désormais justifier de la réalisation de diagnostics d’exploitation réalisé par un technicien, diagnostic baptisé Conseil Stratégique Phytosanitaire.

La charte riverains qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux d’habitation est en cours de redéfinition suite à sa remise en cause par le conseil constitutionnel avec sans doute de nouvelles obligations notamment en terme d’information des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Ces 2 dispositifs touchent essentiellement les agriculteurs conventionnels mais de nouveaux dispositifs vont concerner tous les agriculteurs et notamment les agriculteurs biologiques.

C’est le cas de l’arrêté du 20 avril relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs qui prévoit des contraintes extrêmement fortes sur l’utilisation des produits phytosanitaires pendant la floraison des cultures mais aussi des plantes qu’on trouve sur la parcelle (enherbement…). A ce jour la liste des produits phytosanitaires concernés n’est pas clairement définie mais il est probable que certains produits utilisés en agriculture biologique soient également soumis à ces limitations.

Il y a aussi une réglementation en cours de discussion sur la limitation de l’utilisation des huiles essentielles dans tous les domaines : santé, cosmétique, entretien de la maison, protection des plantes… Au prétexte que leur innocuité sur la santé et sur l’environnement serait remise en cause. Les agriculteurs en AB et notamment les arboriculteurs sont des utilisateurs habituels d’huiles essentielles et sont en attente de ce nouvel arrêté.

Sans parler du nouveau règlement européen sur l’Agriculture Biologique qui est entré en vigueur ce début d’année avec des contraintes nouvelles sur les rotations en maraichage et sur l’obligation à terme d’utiliser des plants produits selon l’itinéraire AB et donc certifiés AB en arboriculture et en viticulture.

Et dans cette liste on ne parle que de protection des plantes et pas de bien-être animal ou d’irrigation où là également la règlementation évolue très vite et de nombreuses contraintes apparaissent sur les exploitations.

La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est une évolution structurelle depuis ces dernières années et notamment ceux présentant les profils écotoxicologiques les plus marqués et on ne peut que s’associer à cette évolution. Mais de nombreuses décisions prises à l’échelle européenne et leur transcription en droit français impactent fortement le monde agricole voire le conduisent ponctuellement à des impasses sans que ça émeuve les pouvoirs publics.

C’est une pression supplémentaire pour les agriculteurs, ce qui génère une usure de plus en plus importante et partagée.


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