MSA : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES​

Un dossier de demande d’enveloppe exceptionnelle de prise en charge de cotisations relative à la période 2019 - début 2020 a été élaboré. Ce travail a permis d’obtenir de la Caisse Centrale des moyens substantiels afin de soulager la trésorerie des exploitations, par une prise en charge partielle des cotisations, au travers de deux enveloppes du fonds d’Action Sanitaire et Sociale de la MSA Grand Sud. Une première enveloppe a été attribuée en début d’année à la MSA Grand Sud, pour un montant de 251.000 € (dont 165.000 € pour l’Aude et 86.000 € pour les Pyrénées-Orientales), complétée fin septembre par une seconde enveloppe de 817.000 € (dont 384.000 € pour l’Aude et 433.000 € pour les Pyrénées-Orientales).

Ces prises en charge de cotisations seront attribuées sur la base de critères sociaux, au cas par cas, après avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) quant à la viabilité de l'entreprise, dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 €. Elles constituent une mesure d’accompagnement qui permet d’aider chaque agriculteur confronté à des difficultés de trésorerie (intempérie, sécheresse, problèmes sanitaires, crises sectorielles, problèmes familiaux, …). Chaque dossier sera étudié individuellement et en toute confidentialité, la décision finale appartenant au Conseil d’Administration de la MSA Grand Sud.

Sont éligibles à ce dispositif

Les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire au 1er janvier 2020 dont les revenus professionnels de l'exercice 2019 sont inférieurs à 30 000 € ou qui ont subi une baisse de chiffre d'affaires entre 2019 et 2020 suite à la crise sanitaire.

Les exploitants agricoles susceptibles d'être concernés par cette mesure sont invités à retourner leur dossier complet de demande au plus tard le 28 octobre 2020, accompagné des justificatifs demandés uniquement par courrier à : MSA Grand Sud, 6 rue du Palais, 11011 Carcassonne cedex 9.

Le dossier, que vous trouverez ci-joint, peut également être téléchargé sur le site de la MSA Grand Sud en cliquant sur "formulaires et notices", de la page
www.grandsud.msa.fr/lfy/exploitant/aides-au-paiement-des-cotisations