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[PLAN DE RELANCE] aides à l’investissement agro-équipements et protection contre les aléas climatiques

Annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros.

Ce Plan sera mis en œuvre pour partie par FranceAgriMer, au travers de plusieurs dispositifs représentant un montant d’aide global de 467 millions d’euros pour le secteur agricole. Ces dispositifs viseront à accompagner les entreprises agricoles et agroalimentaires, acteurs-clés des enjeux de souveraineté alimentaire, dans leurs démarches d’adaptation au changement climatique et d’approvisionnement des Français en produits sains, durables et locaux.

L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, visant à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants).

Deux dispositifs d’aides aux investissements :

• pour l’acquisition de matériels permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytopharmaceutiques et de matériels,
• pour la protection contre les aléas climatiques

sont mis en place dans le cadre du Plan de Relanceà partir du 4 janvier, gérés par FranceAgriMer et accessibles jusqu’au 31 décembre 2022.

Matériels et équipements éligibles :

• Buses antidérives
• Matériels de pulvérisation permettant de réduire significativement la dérive : pulvérisateurs viti ou arbo antidérives, pulvérisateurs GC avec rampe à assistance d’air
• Certains matériels de substitution: bineuse, broyeurs, herse étrille, intercep, semoir adapté surdéchaumeur, RTK, ...
• Matériels de protection contre le gel : frost-buster, éoliennes mobiles, matériels d'aspersion, tours à vent, ...
• Matériels de protection contre la grêle : filets para-grêles, radars de détection de cellules orageuses, ...
• Matériel de protection contre la sécheresse : sondes tensiométriques, goutte à goutte, matériel de ferti-irrigation, ombrières, ...

Taux d’aides :

• 30% pour les matériels et équipements de pulvérisation et les matériels pour la protection contre les aléas climatiques
• 20 à 40% pour les matériels de substitution
Un bonus de 10% est attribué aux nouveaux installés et aux JA qui détiennent au moins 20% du capital de l’exploitation ainsi qu'aux CUMA; Plafond subventionnable à 40 000 € (150000 € pour les CUMA)
- Montant minimal subventionnable: 2 000 €.

Structures éligibles :

• Exploitation agricole (individuel, EARL, SCEA), GAEC, autres sociétés agricoles (au sens de l’article L.311-1du code rural)
• CUMA, GIEE pour des investissements collectifs

Les entreprises en difficulté ainsi que celles qui ne sont pas à jour de leurs obligations légales sont exclues.

Dépôt et instruction des dossiers :

La demande d’aide se fait par téléprocédure sur le site dédié de FranceAgriMer

Cliquez ici pour le détail de l'aide aux agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

Cliquez ici pour le détail de l'aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique/Le-plan-Aleas-Climatiques/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique-Vague-3

La téléprocédure sera ouverte à partir du 4 janvier 2021. Les dossiers seront retenus sur le principe du "premier arrivé, premier servi".

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