[PLAN DE RELANCE] aides à l’investissement agro-équipements et protection contre les aléas climatiques

Deux dispositifs d’aides aux investissements :

• pour l’acquisition de matériels permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytopharmaceutiques et de matériels,
• pour la protection contre les aléas climatiques

sont mis en place dans le cadre du Plan de Relanceà partir du 4 janvier, gérés par FranceAgriMer et accessibles  jusqu’au 31 décembre 2022.

Matériels et équipements éligibles :

• Buses antidérives
• Matériels de pulvérisation permettant de réduire significativement la dérive : pulvérisateurs viti ou arbo antidérives, pulvérisateurs GC avec rampe à assistance d’air
• Certains matériels de substitution: bineuse, broyeurs, herse étrille, intercep, semoir adapté surdéchaumeur, RTK, ...
• Matériels de protection contre le gel : frost-buster, éoliennes mobiles, matériels d'aspersion, tours à vent, ...
• Matériels de protection contre la grêle : filets para-grêles, radars de détection de cellules orageuses, ...
• Matériel de protection contre la sécheresse : sondes tensiométriques, goutte à goutte, matériel de ferti-irrigation, ombrières, ...

Taux d’aides :

• 30% pour les matériels et équipements de pulvérisation et les matériels pour la protection contre les aléas climatiques
• 20 à 40% pour les matériels de substitution
Un bonus de 10% est attribué aux nouveaux installés et aux JA qui détiennent au moins 20% du capital de l’exploitation ainsi qu'aux CUMA; Plafond subventionnable à 40 000 € (150000 € pour les CUMA)
- Montant minimal subventionnable: 2 000 €.

Structures éligibles :

• Exploitation agricole (individuel, EARL, SCEA), GAEC, autres sociétés agricoles (au sens de l’article L.311-1du code rural)
• CUMA, GIEE pour des investissements collectifs

Les entreprises en difficulté ainsi que celles qui ne sont pas à jour de leurs obligations légales sont exclues.

Dépôt et instruction des dossiers :

La demande d’aide se fait par téléprocédure sur le site dédié de FranceAgriMer

Cliquez ici pour le détail de l'aide aux agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

Cliquez ici pour le détail de l'aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique/Le-plan-Aleas-Climatiques/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique-Vague-3

La téléprocédure sera ouverte à partir du 4 janvier 2021. Les dossiers seront retenus sur le principe du "premier arrivé, premier servi".