Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Calamité agricole - Pertes de fonds en viticulture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023

Calamité agricole - Pertes de fonds en viticulture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

Biens sinistrés 

Pertes de fond sur plants de vignes.

Communes reconnues sinistrées 

Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach,   Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Demande d’indemnisation 

Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

ou télécharger le formulaire ci-dessous :

Contact

Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

 


Les dernières actualités

Le millésime 2023 est une année marquée par une pluviométrie extrêmement déficitaire (250 mm sur Perpignan), une récolte historiquement faible, une...

Vous avez des investissements à réaliser ? La Région accompagne les exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition...

Lors de cette rencontre, nous sommes venus vous présenter le dispositif PAP (Plan Accompagnement Projet) de la ligne HT RTE Baixas /...

Le Ministère de l’Agriculture vient d’annoncer un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles...

Vous avez des investissements à réaliser ? La Région ouvre de nouveaux dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles pour répondre aux...

Vous avez des investissements à réaliser ? La Région ouvre de nouveaux dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles pour répondre aux...

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Thierry BONNIER, a prolongé les mesures de restrictions actuellement en vigueur compte tenu de la situation de...

Les premiers paiements pour la campagne PAC 2023 arrivent de manière très hétérogène selon les dossiers et ne correspondant ni aux montants habituels...

La sécheresse impacte lourdement l’élevage des Pyrénées-Orientales depuis plus d’un an. L’approvisionnement en fourrage pour sécuriser l’hivernage...

Vous avez des investissements à réaliser ? La Région ouvre de nouveaux dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles pour répondre aux...