mardi 31 octobre 2023
Restructuration du vignoble : finaliser la demande de paiement de plantation
Pour réaliser vos démarches
Cette demande se fait sur le portail FranceAgriMer VITIRESTRUCTURATION : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
Tout en respectant les échéances, Il est important de finaliser tous les travaux demandés dans le dossier pour faire la demande(ex : le palissage s’il est installé cette campagne, il doit être installé au plus tard le 31 juillet) .
Demande de paiement 2ème phase : les échéances
• Pour le plan collectif : jusqu’au 31 juillet 2023
• Pour le plan individuel : jusqu’au 15 septembre 2023 minuit
Faire directement la déclaration de fin des travaux
auprès des douanes sur son compte :
https://www.douane.gouv.fr/ pourfaire votre déclaration dans le mois qui suit la plantation.
Cette phase doit être validée pour demander le paiement de l’aide.
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