Potences agricoles : Arrêté préfectoral du 9 mai 2023

Cela signifie donc, que malgré le classement en niveau de Crise ou d’Alerte renforcée, l’utilisation des potences agricoles, pour usage agricole, reste autorisée.

Dans ce contexte l’utilisation
des potences agricoles reste possible pour :

  • Le remplissage des pulvérisateurs,

  • L’abreuvement des animaux.
 

Nous savons que sur le terrain, l’interprétation de l’arrêté préfectoral par les municipalités est à géométrie variable.

Par conséquent la Chambre d’agriculture vient d’écrire à l’Association des Maires de France des Pyrénées-Orientales pour les tenir informés, et les inciter à laisser l’accès (ou le rétablir) aux aires de remplissage.

Quelques rappels réglementaires
concernant les pulvérisateurs :

Cas des aires de remplissage
sans système de traitement des effluents 

(arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires) :

• Seul le remplissage des pulvérisateurs est autorisé,
• Le lavage/rinçage des pulvérisateurs ne peut être réalisé sur place. Des dispositions existent pour le lavage à la parcelle.
• La station doit être équipée : 

                  - D’un disconnecteur hydraulique,
                  - D’un volucompteur,
                  - D’un moyen permettant d’éviter tout débordement.

Cas des aires de remplissage/lavage
avec système de traitement des effluents

(arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires) :

• Le lavage/rinçage du pulvérisateur est autorisé.
• La station doit être équipée : 

                - D’un disconnecteur hydraulique,
                - D’un volucompteur,
                - D’un moyen permettant d’éviter tout débordement.

• Les effluents phytosanitaires doivent être traités selon un procédé reconnu par le Ministère.