Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Justificatif : Autorisation de déplacement professionnel

Justificatif : Autorisation de déplacement professionnel

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Ce justificatif comporte désormais une case « durée de validité », déterminée par l’employeur, confirmant qu’il n’est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée « doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congés ou de repos » précise le site du Ministère de l’Intérieur.

Ce document établi par l’employeur suffit désormais pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, « qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur », toujours selon le ministère de l’Intérieur.

 

 


Les dernières actualités

A l’occasion de l’ouverture prochaine des télédéclarations PAC du 1er avril au 15 mai 2024, la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec la DDTM,...

mercredi 06 mars 2024

Mourvèdre gris et Mourvèdre blanc sont inscrits au catalogue national des raisins de cuve depuis juin 2023. L’arrêté du 14 novembre 2023 officialise...

Le vote du 28 février au Parlement européen sur les permis de conduire a écarté le principe de permis de conduire tracteur, demandé dans un amendement...

Une cellule de crise s’est tenue à la DDTM ce lundi 26 Février. L’objectif était de faire le point sur l’état d’avancement du dépôt des dossiers et...

Afin de faciliter une prise en charge personnalisée des difficultés rencontrées par les entreprises agricoles et un échange sur toutes les difficultés...

Calamités agricoles gel 2022, avancement de la végétation en arboriculture

Les interventions des responsables professionnels auprès de l'Etat depuis plusieurs mois, confortées par la mobilisation des éleveurs sur le terrain...

Pour mobiliser les aides à la sécheresse 2023, les éleveurs doivent réaliser des démarches urgentes : répondre au questionnaire de la DDTM pour...

mercredi 28 février 2024

Sécheresse et PAC toujours !

86 produits catalans récompensés au Concours Général Agricole 2024 !

 

Le Concours Général Agricole, qui se déroule lors du Salon International de...