Les aides à la formation

1] Le Crédit d'Impôt

Un crédit d’impôt Formation de 71,75 euros/jour de formation !
Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Lors de votre déclaration d’impôts, vous devez renseigner la déclaration spéciale (Cerfa n°15488*06) et reporter le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration.

► Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA…) , ainsi que les associés de ces sociétés.

► Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations du service Formation de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales. La formation doit avoir un lien avec l’activité professionnelle.

► Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par
entreprise.

Exemple: vous avez effectué 7 heures de formation en 2021. Le crédit d’impôt s’élèvera à 71,75 euros (7 h X 10,25 euros SMIC horaire 2021) imputable sur l’impôt sur le revenu si vous êtes en exploitation individuelle, sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, si cette dernière est soumise à cet impôt, ou encore sur l’impôt sur le revenu des associés.

► Les justificatifs :

Conservez bien la facture et l’attestation de stage que nous vous adressons. En cas de contrôle, ces documents serviront de justificatifs.

2] Le Service de Remplacement

Vous avez des difficultés à dégager du temps pour une formation ?
Pour faciliter votre participation à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement !
Il vous permet d’avoir à disposition un salarié du service de remplacement à moindre coût.

Tout exploitant (e) ou conjoint(e) collaborateur effectuant une formation agricole non rémunérée peut en bénéficier
sur présentation de l’attestation de stage.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’éligibilité :
vous pouvez contacter Leslie ARGELES du service de remplacement des Pyrénées-Orientales au 04.68.51.90.82 ou au 06.30.95.53.23

3] Le VIVEA, un fonds mutualisé pour les agriculteurs

Quel qu’en soit le montant, votre cotisation VIVEA vous ouvre des droits à la formation.

La cotisation est en moyenne de 64 euros (de 47 à 257 euros). Elle est prélevée par la MSA.

Pour toute demande spécifique de prise en charge individuelle, contactez Marc AGUILLON, conseiller VIVEA au 06.72.01.48.18.

4] OCAPIAT, le fonds de formation des salariés agricoles

OCAPIAT propose différentes modalités de prises en charge qui peuvent dépendre de la taille de l’entreprise, du volume du plan de formation du salarié sur l’année ou encore de la thématique de formation.

Pour la prise en charge de votre formation (coûts pédagogiques voir salaire), contactez directement OCAPIAT au 04.99.52.21.21. ou rendez-vous sur https://www.ocapiat.fr/