PASS ET CONTRAT AGRITOURISME : Comment déposer un dossier ?

Les notices et formulaires PASS et CONTRAT AGRITOURISME sont disponibles et téléchargeables sur le site internet de la région.

www.laregion.fr/PASS-Agritourisme

www.laregion.fr/Contrat-Agritourisme

Comment déposer un dossier ?

PASS AGRITOURISME : Dépôt dématérialisé. Les agriculteurs doivent attendre l'ouverture de la plateforme dématérialisée qui devrait ouvrir d'ici quelques semaines.

--> en attendant l'ouverture de la plateforme, il y a possibilité pour les bénéficiaires de faire une lettre d'intention pour marquer leur incitativité. La lettre est à envoyer à l’attention de la Présidente avec l’adresse de la DAAF Montpellier.

Eléments essentiels à mentionner :

• nom du porteur du projet
• statut juridique
• sollicitation du soutien de la région (par exemple demande de subvention au titre du dispositif Pass Agrivalorisation)
•  type d’investissement sur lequel l’aide de la région est sollicité
• montant prévisionnel global du projet

Le lien ci-dessous sera à jour rapidement : https://www.laregion.fr/PASS-Agritourisme

CONTRAT AGRITOURISME : Dépôt version papier  www.laregion.fr/Contrat-Agritourisme

Comme à ce jour les notices et formulaires du PASS sont en ligne, il se peut que des agriculteurs les utilisent et fassent des dépôts papier de leur dossier à la Région. La Région acceptera ces dossiers. Par contre, elle risque de demander une re-saisie du dossier dans la plateforme dématérialisée par la suite d’où l'intérêt d'attendre un peu.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner à monter votre dossier. Faites-vous connaître auprès du service Entreprises au 04 68 35 85 97. Vous serez alors orienté vers un conseiller en lien avec les spécificités de votre projet qui vous établira un devis de la prestation.

Pour en savoir plus :  po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/aides/